Politique de confidentialité.

01 · Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données collectées sur le présent site est :

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse courriel ci-dessus en précisant « Données personnelles » dans l'objet de votre message.

02 · Données collectées.

Notre approche est volontairement minimaliste : nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour répondre à vos demandes. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données traitées sur le site.

Nous ne collectons pas de données dites sensibles (santé, opinions politiques, religieuses, etc.). Nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire, aucun pixel Facebook ni aucun service Google Analytics sur ce site.

03 · Finalités du traitement.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Vous recontacter pour répondre à votre demande de renseignement ou de devis ;
• Préparer une proposition commerciale adaptée à votre projet (monument, gravure, rénovation, pose) ;
• Échanger avec vous tout au long de la réalisation, depuis la conception 3D jusqu'à la pose sur site ;
• Conserver une trace de notre relation commerciale en cas de service après-vente.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de revente à des tiers.

04 · Bases légales.

Les traitements mis en œuvre sur ce site reposent sur les fondements juridiques suivants au sens de l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) — pour l'envoi du formulaire de contact, qui suppose une démarche volontaire de votre part ;
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour l'établissement d'un devis et la préparation d'un éventuel contrat de prestation ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) — pour la conservation des documents commerciaux et comptables imposée par la loi française ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour la sécurité technique du site et la lutte contre les abus (journaux serveur).

05 · Durée de conservation.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Demande sans suite — les coordonnées issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, en cas de reprise ultérieure du projet ;
• Devis signé / commande passée — les données liées au dossier client sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L.123-22 du Code de commerce) ;
• Journaux techniques de l'hébergeur OVH — conservés pendant une durée de 13 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

06 · Destinataires des données.

Les données collectées sont uniquement accessibles à :

• M. Kurt et les membres de l'atelier directement impliqués dans le suivi de votre projet ;
• Notre hébergeur OVH SAS (Roubaix, France), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre strict de l'hébergement technique du site ;
• Notre prestataire de conception Aelvon, en tant que sous-traitant technique, exclusivement pour la maintenance et l'évolution du site.

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union européenne.

07 · Sécurité des données.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS / TLS (certificat Let's Encrypt) sur l'ensemble du site ;
• Hébergement sur des serveurs situés en France, opérés par OVH SAS, dans des centres de données ISO 27001 ;
• Accès aux données du formulaire de contact restreint aux seules personnes habilitées au sein de l'atelier ;
• Sauvegardes régulières et politique de mots de passe robustes pour les outils internes.

08 · Cookies & traceurs.

Le site marbrerieterregranitlyon.fr a été conçu pour être respectueux de votre vie privée :

• Aucun cookie de suivi publicitaire ou marketing n'est déposé ;
• Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo public, etc.) n'est utilisé ;
• Le formulaire de contact peut nécessiter un cookie technique strictement nécessaire à son fonctionnement (anti-spam, validation), exempté du consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
• La carte interactive de localisation de l'atelier est intégrée via Google Maps. En consultant cette carte, vous pouvez être amené à accepter les cookies de Google selon leur propre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette opération n'altère pas la consultation des contenus principaux du site.

09 · Vos droits.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une vérification ;
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à mterregranit@hotmail.com avec la mention « Exercice de mes droits RGPD ». Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

10 · Réclamation auprès de la CNIL.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11 · Mises à jour de la politique.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec mention de la date de mise à jour ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous écrire à mterregranit@hotmail.com ou consulter nos mentions légales.